J.O. Numéro 264 du 15 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18085

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Arrêté du 25 octobre 2000 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0000104A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 octobre 2000, M. Gilles Andréani, conseiller maître à la Cour des comptes, détaché auprès du ministère des affaires étrangères, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2000.